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Invalidité et renonciation
Si l’une des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme de réglementation, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi. Aucune renonciation à l’une de ces conditions ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit par nous et une renonciation (ou la non-application) ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure.

Droit applicable
En cas de litige entre vous et nous concernant les présentes conditions, les lois Françaises s’appliquent. Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire contre nous, vous devez le faire en France, sauf dans la mesure où la loi applicable dans votre pays de résidence exige l’application obligatoire d’une autre loi et/ou juridiction et/ou langue et que cette exigence ne peut être légalement exclue en vertu des présentes Conditions, auquel cas cette loi et/ou juridiction et/ou langue s’appliquera, dans la mesure où cela est légalement requis.

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